Une réponse ministérielle précise que la vente ambulante exercée sur le domaine public peut être prohibée par arrêté municipal si une justification de temps et de lieu est apportée, pourvu qu’elle soit proportionnée au but recherché.
Face à un foisonnement d’arrêtés municipaux visant à interdire ou réglementer l’activité de vente ambulante sur les littoraux, le député Lionel Causse s’interroge sur la règlementation applicable, à l’heure, (...)Cet article est réservé aux abonnés
