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Parité dans les fonctions électives et exécutives des communes de moins de 1.000 habitants : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 4 février 2022. Une proposition de loi (n° 4587) visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été déposée à (...)

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