Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application de l'obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants.
Afin d'améliorer la qualité de l'air, l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales impose ou prévoit la possibilité d'instaurer au niveau local des zones à faibles émissions (...)Cet article est réservé aux abonnés
