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Limiter la pollution générée par les navires de croisière et des yachts : dépôt à l'AN

Limiter la pollution générée par les navires de croisière et des yachts : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts.

Une proposition de loi (n° 1597) visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023.  L’article 1 instaure une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe d’une longueur supérieure (...)
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