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Transposition du paquet "énergie propre" : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les européens".

Le projet de loi (n° 636) ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les européens" a été présenté au Conseil des ministres du 26 mai 2021 et déposé au Sénat le même jour. Ce texte ratifie trois ordonnances :- l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 (volet durabilité (...)

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