Le juge français, saisi d’une demande de reconnaissance d’un jugement de divorce prononcé au Maroc, n’a pas à vérifier la réalité des formalités accomplies et mentionnées dans la décision.
Une épouse de nationalité marocaine a présenté une requête en divorce le 11 octobre 2018.Elle s’était mariée au Maroc avec un homme de nationalité franco-marocaine.Ce dernier a opposé une fin de non-recevoir tiré de l’existence d’un jugement de divorce (...)Cet article est réservé aux abonnés
