La loi visant à réformer l’adoption a été a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 22 février 2022. Le 30 juin 2020, une proposition de loi (n° 3161) visant à réformer l’adoption a été déposée à l'Assemblée nationale. Le titre I de cette proposition de loi propose de faciliter et de sécuriser l’adoption conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant.Elle propose de valoriser davantage l’adoption simple (article 1), (...)Cet article est réservé aux abonnés
