Dans le cadre d’une convention d’assistance bénévole, l’assisté qui manque à ses obligations contractuelles envers l’assistant peut être condamné, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à réparer le dommage causé à un autre assistant.
Alors qu’il procédait bénévolement, à la demande de M. P., au tri et au rangement d’affaires se trouvant au domicile de ce dernier, avec Mme S. et M. B., un homme a été gravement blessé par un (...)Cet article est réservé aux abonnés
