La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs.
Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2022 (affaire C-344/20), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) indique que l’article 1er de la directive 2000/78 du 27 novembre 2000 doit être interprété en ce sens que (...)Cet article est réservé aux abonnés
