Le Conseil d'Etat précise comment les risques psychosociaux doivent être pris en compte par les entreprises lorsqu’un PSE est élaboré et comment les Dreets doivent le contrôler.
En cas de licenciement collectif pour motif économique, le code du travail prévoit l’élaboration par l'employeur d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou "plan social" qui, pour pouvoir être mis en œuvre, doit être validé (lorsqu’il prend la forme d’accord majoritaire (...)Cet article est réservé aux abonnés
