Une commune peut-elle aménager un parking de surface dans une zone inondable située à proximité d'une rivière susceptible de débordement ?
Le sénateur Jean Louis Masson a souhaité savoir si une commune pouvait aménager un parking de surface dans une zone inondable située à proximité d'une rivière susceptible de débordement. Dans sa réponse formulée le 10 août 2023 (question n° 02090), le ministère chargé des Collectivités territoriales et de (...)Cet article est réservé aux abonnés
