Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie par une décision non remise en cause, cette décision s'impose au juge prud'homal.
Un salarié a été victime d'un accident, reconnu comme un accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie. Il a été placé en arrêt maladie. Déclaré inapte après la fin de son arrêt maladie, il a été licencié par la suite, après (...)Cet article est réservé aux abonnés
