L'agente communale ayant, entre autres, vendu des vêtements pendant les heures de service et sur son lieu de travail, peut se voir infliger une sanction d'expulsion temporaire de fonctions pour une durée de 3 mois.
Une assistance socio-éducative, mise à disposition d'un centre communal d'action sociale (CCAS), s'est vu infliger une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 mois par le maire de la commune. Le tribunal administratif de (...)Cet article est réservé aux abonnés
