La proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 24 janvier 2024. Le 29 octobre 2024, une proposition de loi (n° 518) visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge a été déposée à l'Assemblée nationale. L’article 1er prévoit en premier lieu une obligation d’information des ascensoristes fixée à deux jours (...)Cet article est réservé aux abonnés
