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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit Pollution au lisier d'une rivière : interdiction d'aides publiques pour un éleveur breton
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UE : anticiper les conséquences des crises
Trois textes européens visent à établir un cadre de mesures harmonisées dans le but d'anticiper efficacement les conséquences des crises ...
Aval : le dirigeant s'est-il engagé personnellement ?
Ayant constaté qu'à coté de la signature apposée sur le cachet de la société souscriptrice d'un billet à ordre, son gérant avait également ...
Fichier des antécédents judiciaires : deux ministères sanctionnés par la Cnil
La Cnil rappelle à l’ordre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement ...
Loyers des locaux d'habitation ou à usage professionnel au 1er juillet 2024
Publication au JO d'un décret déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage ...
Nuisances d'une salle de concert : les mesures prises par le maire s'avèrent insuffisantes
Le déplacement d'un arrêt de bus, la création d'un parking dédié et la sensibilisation du public ne sont pas des mesures suffisantes pour ...
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Le salarié qui a sollicité un congé sabbatique sans respecter le délai de prévenance de trois mois peut-il reprocher à l'employeur de ...
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L’administration fiscale revient sur la prorogation et l’aménagement de certaines exonérations de droits de mutation à titre gratuit ...
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Publication au JORF d'une ordonnance modifiant la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs ...
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Le Conseil d'Etat confirme la sanction de 26 millions d'euros infligée à Orange pour ne pas avoir respecté ses engagements de couverture ...
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